Offres aux particuliers
Conditions Générales de Prestations de Services
Article 1 – Définitions
PC Services IDF désigne l’ensemble des intervenants opérant sous la marque PC Services IDF et selon les procédures PC Services IDF, qu’ils soient sous-traitants, franchisés ou filiales.
PC Services IDF désigne la société PC Services IDF situé au 14 rue Scandicci 93500 Pantin, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 912 296 480 00011.
PC Services IDF n’effectue par elle-même aucune intervention à domicile. Toutes les interventions sont réalisées par des sociétés, filiales ou franchisées, qui sont des entreprises juridiquement indépendantes. Ces entreprises effectuent ces interventions sous leur propre responsabilité, tout en suivant la charte qualité et les procédures définies par PC Services IDF, auxquelles elles ont adhéré par contrat.
CLIENT désigne une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficiaire des PRESTATIONS fournies par PC Services IDF.
PRESTATIONS désigne l’ensemble des services téléphonique et à domicile commercialisés par PC Services IDF.
INTERVENTION désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la PRESTATION demandée.
Article 2 – Objet
PC Services IDF est un groupe de sociétés de services informatiques qui intervient par téléphone et à domicile pour les particuliers. Elle propose d’effectuer, sur demande du CLIENT, différentes PRESTATIONS informatiques, réalisables sur l’ensemble du territoire français, belge, suisse et luxembourgeois par téléphone et au domicile du CLIENT, telles que assistance, dépannage, maintenance, sauvegarde, formation, conseils, configuration, mise en service, installation de matériels ou de logiciels. Ces PRESTATIONS seront effectuées conformément aux règles de l’art du moment.
En préalable à toute INTERVENTION, seront convenues, lors de la prise de rendez-vous entre les parties, la date, l’heure et le lieu d’exécution de l’INTERVENTION, après avoir répondu aux questions du pré-diagnostic technique permettant de déterminer les conditions d’INTERVENTION.
Article 3 – Contenu des PRESTATIONS
Les PRESTATIONS de PC Services IDF consistent à :
Elles s’adressent à tout CLIENT ou toute personne désignée par lui, sur les équipements de type informatique, multimédia ou numérique appartenant au CLIENT ou à toute personne désignée par lui.
PC Services IDF se réserve le droit de faire évoluer ces PRESTATIONS en en ajoutant, en les modifiant, en les complétant ou en les supprimant, afin de satisfaire une demande plus large du marché et/ou d’assurer une qualité de service accrue de ses INTERVENTIONS.
Toutes les PRESTATIONS précitées sont réalisées sur le lieu de résidence du CLIENT et éventuellement en atelier.
Article 4 – Limite des INTERVENTIONS
Lors des INTERVENTIONS au domicile du CLIENT, PC Services IDF ne pourra assurer la bonne fin de ses INTERVENTIONS si :
– l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT sont non conformes aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur ;
– de l’avis de l’intervenant, les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle du CLIENT ;
– de l’avis de l’intervenant, les équipements semblent avoir été, volontairement ou non, modifiés par le CLIENT ;
– en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION sollicitée.
De même, PC Services IDF se réserve le droit de cesser l’INTERVENTION demandée par le CLIENT si :
– les conditions d’INTERVENTION sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez-vous téléphonique ;
– le CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant ;
– le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs ;
– en cas d’événement accidentel, de force majeure ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès aux équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une INTERVENTION.
Notamment si les équipements sont inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, si les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses ou s’il est impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT.
Dans tous ces cas et lorsque le technicien se sera déplacé, le montant du forfait de PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution de la PRESTATION.
Article 5 – Clause de parfaite information
Les présentes conditions générales de PRESTATIONS de services sont portées à la connaissance du CLIENT. L’ensemble des clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le CLIENT au moment de la sollicitation de l’INTERVENTION et même si celui-ci n’a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.
En conséquence, le fait de souscrire aux services de PC Services IDF emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de PRESTATIONS de services.
Article 6 – Formation du contrat
La formation du contrat se réalise exclusivement par l’intermédiaire de notre numéro central 01 79 73 39 93 (prix d’un appel local) ou par e-mail à l’adresse suivante : support@pcservices-idf.com.
De convention expresse entre PC Services IDF et le CLIENT, la confirmation par ce dernier du rendez-vous pour intervenir sur son équipement vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.
Il est expressément convenu entre les parties que le CLIENT reconnaît dans ses rapports avec PC Services IDF la validité et la force probante des courriers et enregistrements informatiques conservés ainsi que celle des formulaires « Fiche d’INTERVENTION ».
Ce mode de preuve est recevable quel que soit le montant des PRESTATIONS effectuées par PC Services IDF.
Les mineurs non-émancipés ne disposant pas d’une autorisation parentale ou d’un tuteur légal ne sont pas autorisé à utiliser nos services.
Article 7 – Obligations du CLIENT
Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le Client coopérera à l’exécution des Prestations. Le Client fournira à temps, toutes les données et informations nécessaires à la réalisation des Prestations.
Le CLIENT s’engage à permettre la réalisation des PRESTATIONS le jour et selon les modalités horaires convenus. Il s’engage à prévenir PC Services IDF de toute absence ou non-respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum quarante-huit heures avant la date et l’heure d’intervention. A défaut, la PRESTATION sera facturée à hauteur de 15 € TTC non remboursables si le Client averti 48h avant la non possibilité d’intervention et de 50% TTC non remboursables si le Client averti moins de 12h avant la non possibilité d’intervention.
Avant toute intervention, le Client est réputé avoir procédé à la sauvegarde sur un support externe (CD, DVD, disque dur externe, clé USB…) de tous les fichiers et logiciels présents sur le disque dur de l’ordinateur et sur les périphériques. Le CLIENT reste responsable des données présentes sur son installation informatique ; en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, PC Services IDF ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données.
Le CLIENT s’engage à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, nécessaire à la réalisation des PRESTATIONS.
Le CLIENT s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que PC Services IDF puisse intervenir dans les meilleures conditions.
Le CLIENT s’engage à établir et à entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
Le CLIENT assume l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des PRESTATIONS (frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrées par les manipulations effectuées) qui resteront à sa charge.
Article 8 – Tarifs et règlement
Les tarifs des INTERVENTIONS sont exprimés en euros et sont stipulés TTC. Les tarifs comprennent le déplacement et la PRESTATION réalisée chez le CLIENT.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le CLIENT et PC SERVICES IDF.
Dans le cas où la PRESTATION ne pourrait pas être effectuée en raison de l’absence du CLIENT au rendez-vous fixé avec PC Services IDF, la PRESTATION sera facturée à hauteur de15 € TTC non remboursables si le Client averti 48h avant la non possibilité d’intervention et de 50% TTC non remboursables si le Client averti moins de 12h avant la non possibilité d’intervention.
Les tarifs sont stipulés sur la fiche d’INTERVENTION PC Services IDF et sont payables avant l’INTERVENTION via notre site internet ou paiement via notre plate-forme téléphonique, sauf convention contraire entre les parties.
Le règlement est fait en globalité via notre site internet. Une facture est ensuite envoyée par e-mail au CLIENT après la fin de l’intervention.
Aucune intervention ne peut être programmée tant que le paiement de l’INTERVENTION n’est pas enregistrée.
Article 9 – Obligations et responsabilité de PC Services IDF
PC Services IDF ne contracte qu’une obligation de moyens dans l’exécution des Prestations.
PC Services IDF s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer, dans des conditions optimales, les services au CLIENT.
PC Services IDF ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des Prestations lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit PC Services IDF tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.
La responsabilité de PC Services IDF ne peut être engagée en cas de faute du Client ou en cas d’erreur de manipulation du Client ou d’utilisation non-conforme de ses équipements.
Le CLIENT accepte que sa propre INTERVENTION ou celle de PC Services IDF sur un de ses équipements est susceptible d’entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipements, garantie à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de PC Services IDF.
D’une manière générale, au cas où la responsabilité de PC Services IDF serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause imputable à PC Services IDF, l’indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le CLIENT, sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes.
Article 10 – Validité contractuelle des informations
Les photos et textes des articles représentés sur le site internet de PC Services IDF n’ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l’aide des notices et des documentations de nos fournisseurs.
PC Services IDF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.
Article 11 – Loi Informatique et Liberté
Le Client peut demander la communication des informations le concernant à PC Services IDF et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées au traitement des Prestations par PC Services IDF. Sans ces données personnelles, PC Services IDF ne peut procéder à la réalisation des PRESTATIONS. Le CLIENT autorise PC Services IDF à communiquer ces données à des entreprises tierces pour satisfaire au besoin de la gestion des PRESTATIONS.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, le Client s’adresse à PC SERVICES IDF SA par courrier à l’adresse suivante : PC Services IDF,PC Services IDF ou par mail à l’adresse : contact@pcservices-idf.com.
Article 12 – Confidentialité
Une charte de qualité interne à PC Services IDF garantit au CLIENT un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
PC Services IDF s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le CLIENT.
Cependant, dans le cas où les supports informatiques du CLIENT contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi, PC Services IDF se réserve le droit d’en informer les autorités judiciaires compétentes.
Enfin, PC Services IDF ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du CLIENT qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.
Article 13 – Loi applicable
Le présent contrat est régi par la loi française.
Article 14 – Réclamations, litiges
En cas de réclamation ou de litige, le CLIENT est invité à s’adresser au Service Client de PC Services IDF, 14 rue Scandicci 93500 Pantin. PC Services IDF et le CLIENT s’efforceront de régler à l’amiable tout litige découlant des présentes conditions générales. A défaut de règlement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente.
Article 15 – Objet
1.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PC Services IDF fournit une prestation d’assistance à l’installation, au diagnostic et à la réparation, réalisée par téléphone, selon les modalités prévues à l’article 3.2 ci-dessous.
1.2. L’offre d’abonnement PC Services IDF vise les prestations suivantes :
Installation et configuration logicielle (microsoft office, outlook, Internet explorer, navigateur internet, applications/logiciels, pare-feu, antivirus), paramétrage messagerie, restauration système, assistance diagnostic, panne matériel, assistance installation matériel (multimédia), paramétrage réseau, assistance connexion wifi, assistance sur des périphériques divers (imprimante, scanner, webcam, smartphone/iphone).
PC Services IDF se réserve le droit de faire évoluer l’offre d’abonnement PC Services IDF en ajoutant, modifiant, complétant ou supprimant certaines Prestations de l’offre.
1.3. Les Prestations PC Services IDF e ne couvrent pas les problèmes matériels de fonctionnement.
Article 16 – Prestations couvertes
2.1. L’offre d’abonnement PC Services IDF, limité à trois Postes de Travail (PC et Mac) par foyer, comprend :
-le stockage les informations au sujet du matériel et/ou des logiciels des Postes de Travail du Client. PC Services IDF s’engage à ce que ces informations soient traitées dans la plus grande confidentialité et utilisées uniquement pour maintenir le système du Client. Le Client est libre de refuser la collecte de ces données en le précisant au télé-conseiller et au technicien.
-Une assistance téléphonique illimitée, incluant la prise en main à distance si nécessaire.
PC Services IDF met à la disposition du Client un service téléphonique au numéro suivant : 01 79 73 39 93, 6 jours sur 7, du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 9h à 19h, au prix de 15 centimes d’euros TTC par minute à partir d’un poste fixe. Le coût de la communication à partir d’un téléphone portable peut varier selon votre opérateur. Il est signalé qu’à des fins d’améliorations de nos services les communications téléphoniques peuvent être écoutées et enregistrées.
2.2. Contenu de l’abonnement
2.2.1. Pour la réalisation de la Prestation, PC Services IDF guide, dans un premier temps, le Client pas à pas par téléphone. Le Client se doit de respecter et de suivre toutes les indications fournies par PC Services IDF, étape obligatoire avant d’envisager la poursuite de l’assistance, objet des Conditions Générales.
2.2.2. Dans certains cas exceptionnels, PC Services IDF peut demander au Client d’arrêter les pare-feu (firewalls) et son antivirus et de les réactiver/relancer en fin de Prestation.
2.2.3. Lorsque cela s’avère nécessaire pour le bon déroulement des opérations à effectuer, PC Services IDF peut proposer au Client de mettre en œuvre la procédure de prise en main à distance par laquelle PC Services IDF prend le contrôle logiciel du Poste de Travail, via un logiciel à installer sur son ordinateur.
Le Client est invité par PC Services IDF à activer, via le logiciel la fonction prise en main à distance, générant ainsi un code d’identification, unique et valable pour une seule session qui ne permet pas une nouvelle prise en main à distance par PC Services IDF.
Après communication de ce numéro à PC Services IDF, la prise en main à distance du Poste de travail du Client devient effective. Le Client conserve néanmoins le contrôle de son Poste de Travail et peut stopper à tout moment les opérations. Lors de la prise en main à distance, PC Services IDF peut avoir connaissance de toutes les données présentes sur le Poste de Travail du Client visibles à l’écran, notamment ses données confidentielles, de quelque nature qu’elles soient, notamment économiques, techniques, juridiques, personnelles. Le Client accepte expressément cette alternative. PC Services IDF s’engage à veiller à ne pas diffuser ces informations, à n’en faire aucune copie ni aucun usage commercial ou d’une quelconque autre nature.
2.2.4. Lorsque le dysfonctionnement rencontré par le Client persiste alors que le Client a respecté toutes les indications de PC Services IDF et que tous les moyens de l’assistance à distance ont été mis en œuvre par PC Services IDF, PC Services IDF est libre de proposer une intervention à domicile, facturée en sus.
En préalable à toute intervention au lieu de résidence du Client, seront convenues, lors de la prise de rendez-vous entre les parties, la date et l’heure. Les Prestations sont réalisables du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 9h à 19h.
2.3. Limites des Prestations
Il est expressément rappelé que les Prestations ne seront pas réalisées, notamment dans les cas suivants : connexion internet hors d’usage, problème matériel, usage inapproprié volontaire ou non par le Client, non-respect par le Client des indications de l’assistance à distance.
Lors des Prestations au domicile du Client, PC Services IDF se réserve le droit de cesser l’intervention demandée par le Client :
-si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez-vous.
-s’il est impossible pour PC Services IDF d’accéder de façon facile et/ou rapide, et/ou sécurisée aux différents équipements lui permettant d’exécution la Prestation sollicitée.
Article 17 – Prérequis – Conditions d’intervention préalable
3.1. La Prestation est proposée sur Windows® avec possibilité de prise en main à distance. Les versions de Windows supportées sont: Windows 7, Windows 8/8.1, Windows 10 et Windows 11.
3.2. Le Poste de Travail déjà installé doit, le cas échéant, présenter une configuration matérielle et logicielle conforme aux recommandations du constructeur et/ou du fournisseur et figurant sur l’emballage du/des Produit(s), sur leur manuel ainsi que sur la documentation commerciale.
Le Client s’assure, le cas échéant, que l’environnement dans lequel est installé le Poste de Travail est conforme aux recommandations du constructeur. Le Client s’assure que son installation électrique est conforme aux normes en vigueur.
3.3. Le Client se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements tel que les clés produits et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des Prestations
3.4. Avant toute intervention, le Client est réputé avoir procédé à la sauvegarde sur un support externe (CD, DVD, disque dur externe, clé USB…) de tous les fichiers et logiciels présents sur le disque dur de l’ordinateur et sur les périphériques.
3.5. Le Client doit posséder une connexion internet opérationnelle.
Article 18 – Obligations du Client
4.1. Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le Client coopérera à l’exécution des Prestations. Le Client fournira à temps, toutes les données et informations nécessaires à la réalisation de la Prestation.
4.2. Le Client garantit que les informations fournies sont correctes et complètes, et qu’il est habilité à les transmettre à PC Services IDF pour les besoins de la Prestation de services.
4.3. Le Client s’engage à une utilisation loyale et appropriée du Service, sans excès de sa part.
4.4. Dans le cas où PC Services IDF doit effectuer une prestation à domicile chez le Client, le personnel de PC Services IDF ou de tiers engagés par PC Services IDF aura accès librement et en toute sécurité aux locaux, aux équipements et systèmes, aux documents utiles. Le Client devra être présent lors de l’intervention et signer un rapport d’intervention à la fin de chaque intervention à domicile.
Article 19 – Prix – Règlements
5.1. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’offre. Tous les prix sont entendus en euros et toutes taxes comprises. Néanmoins, PC Services IDF se réserve le droit de modifier à tout moment les prix pratiqués sans préavis.
5.2. L’offre PC SERVICES IDF est facturée mensuellement au Client au prix de 15,90 € TTC/mois. En cas de non utilisation ou d’utilisation partielle de l’offre par le Client, la facturation mensuelle reste inchangée. Les factures seront délivrées au Client sur demande expresse de sa part.
5.3. Les coûts inhérents à mise en œuvre des Prestations, à savoir le coût de la communication téléphonique et/ou de la connexion internet demeurent à la charge du Client.
5.4. Le règlement de l’Abonnement PC Services IDF s’effectue en ligne, via notre site internet www.pcservices-idf.com lors de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage), le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement) puis par prélèvement à partir de la carte du Client, chaque mois à la date d’anniversaire de la souscription de l’Abonnement PC Services IDF.
Article 19 – Responsabilité
PC Services IDF ne contracte qu’une obligation de moyens dans l’exécution des Prestations.
PC Services IDF n’est pas responsable ni du bon fonctionnement du réseau internet, ni de l’équipement matériel et des logiciels du Client, ni de la qualité de sa connexion internet.
La responsabilité de PC Services IDF ne peut être engagée en cas de faute du Client ou en cas d’erreur de manipulation du Client ou d’utilisation non conforme du Poste de Travail et/ou du ou des Produits installés. La responsabilité de PC Services IDF ne pourra être recherchée si les indications prévues dans la documentation du constructeur n’ont pas été respectées par le Client. La responsabilité de PC Services IDF ne saurait être recherchée en cas de force majeure dans sa définition résultant de l’article 1148 du Code civil habituellement retenue par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Article 20 –Résiliation
7.1. PC Services IDF pourra résilier de plein droit l’abonnement en cas de violation grave ou renouvelée par le Client de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’usage anormal ou dans des conditions abusives de l’assistance téléphonique. En effet, tout usage anormal et injustifié de l’assistance par le Client pourra entraîner la résiliation sans préavis de l’offre PC Services IDF. Tout usage anormal et injustifié donnera lieu à une demande adressée au Client par voie électronique ou par courrier de reprendre un usage normal du recours à l’assistance téléphonique et/ou aux Prestations. Si le Client poursuit néanmoins à utiliser l’assistance dans des conditions anormales ou injustifiées, PC Services IDF aura la faculté de procéder à la résiliation du contrat. En cas de défaut de paiement de l’abonnement par le Client non régularisé après mise en demeure de PC SERVICES IDF adressée par lettre recommandée et/ou voie électronique restée sans effet pendant huit jours à compter de sa réception, cette dernière aura la faculté de résilier l’abonnement.
La résiliation sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée et/ou par courriel. Elle prendra effet à la date de première présentation de la lettre et/ou accusé de remise du courriel.
7.2. Chacune des parties peut résilier l’abonnement PC Services IDF à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception ou plus simplement par e-mail en utilisant l’adresse e-mail ayant servi à ouvrir le compte client, en respectant un préavis d’un mois.
7.3. La résiliation de l’abonnement dans les conditions visées ci-dessus ne donne pas droit au bénéfice d’une quelconque indemnité.
La résiliation du Contrat entraîne automatiquement la cessation de la licence du logiciel et la cessation des prestations d’assistance au terme du préavis, le cas échéant.
Article 21 – Protection des données personnelles
Le Client peut demander la communication des informations le concernant à PC Services IDF et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute demande, le Client s’adresse à PC Services IDF par mail à l’adresse suivante : contact@pcservices-idf.com.
Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées au traitement des Abonnements par PC Services IDF. Sans ces données personnelles, PC Services IDF ne peut procéder à la prise en compte des Abonnements souscrits.
Article 22 – Droit de rétractation
Dans un délai de 7 jours à compter de la date de souscription de l’Abonnement, le Client a la faculté de se rétracter en le notifiant à PC Services IDF. Le Client peut exercer ce droit par téléphone au 01 79 73 39 93 ou par mail à l’adresse suivante : contact@pcservices-idf.com, en indiquant son intention d’exercer son droit de rétractation. Lorsque ce délai de 7 jours expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
ATTENTION, le Client ne peut exercer le droit de rétractation si l’exécution des Prestations a commencé, sur demande du Client, avant l’expiration du délai de 7 jours suivant la confirmation par le Client de la souscription de l’Abonnement.